Maintenant que j'ai changé mon statu facebook de "en couple" à "en union civile"
On me demande souvent "mais comment ça se passe pour se pacser ?
car on aimerait bien, mais j'ai peur que ce soit compliqué..."
J'ai donc décidée de vous répondre !
Non ce n'est pas compliqué !!!!
La preuve... J'ai réussi ! Lol
On me demande souvent "mais comment ça se passe pour se pacser ?
car on aimerait bien, mais j'ai peur que ce soit compliqué..."
J'ai donc décidée de vous répondre !
Non ce n'est pas compliqué !!!!
CONCRÈTEMENT, IL VOUS FAUT 4 CHOSES :
- Un téléphone
- Une imprimante ou des feuilles de papier
- Un stylo
- Une enveloppe
Jusqu'ici tout va bien ?
Alors je vais vous faire un petit résumé du site P-A-C-S qui m'a bien aidé lors de mes démarches !
Il est vraiment très bien fait, vous y trouverez plein de modèles et d'infos, très utile et pratique !
2 - TÉLÉPHONER POUR CONNAITRE LES DÉMARCHES OU PRENDRE RDV :
Alors je vais vous faire un petit résumé du site P-A-C-S qui m'a bien aidé lors de mes démarches !
Il est vraiment très bien fait, vous y trouverez plein de modèles et d'infos, très utile et pratique !
1 - RASSEMBLEZ LES DOCUMENTS
(cliquez sur les liens pour avoir accès à des modèles proposés gratuitement par le site p-a-c-s)
Documents obligatoires :
(cliquez sur les liens pour avoir accès à des modèles proposés gratuitement par le site p-a-c-s)
Documents obligatoires :
- Une convention de PACS complète ou simplifié
- Une attestation sur l'honneur de résidence commune
- Les photocopies recto/verso de vos cartes d'identité (ou permis de conduire)
- Une attestation de non lien de parenté
- Vos copies intégrale d'acte de naissance (ou extrais avec filiation)
Documents non obligatoires :
- Un testament
- Un inventaire des biens de chacun
Cas particuliers :
- Si l'un des partenaire est divorcé ou veuf : Il devra présenter le livret de famille de l’union dissoute ou à défaut la copie intégrale (ou les extraits avec filiation) selon le cas soit de l’ acte de mariage dissous par le divorce, soit l’ acte de naissance du conjoint décédé. .
- Si l'un des partenaires est Français mais né à l' étranger : il devra faire une demande d'acte de naissance ici .
- Si l'un des partenaires est étranger né hors France : il devra fournir un certificat de coutume et la pièce d’état civil correspondante.
.
Téléphoner au tribunal d'instance pour connaitre les démarches,
bien souvent il faut envoyer les papiers avant d'avoir une date de rendez-vous (date donnée par courrier)
pour trouver le tribunal le plus proche de chez vous RDV ici
ou prendre rendez-vous chez un Notaire (payant)
3 - ENVOYER LES PAPIERS :
Comme je le disais donc, il ne faut pas toujours envoyer les papiers avant le rendez-vous, mais bien souvent.
Parfois il faut simplement amener les papier le jour J.
4 - ATTENDRE LE COURRIER DU TRIBUNAL :
Ici nous l'avons reçus environ 2 semaines après l'envoie des papiers.
Si la date ne vous convient pas, un simple coup de téléphone suffit pour en changer.
5 - LE JOUR J :
N'oubliez pas vos cartes d'identité !!
Et armer vous d'un GPS... Pour ceux qui n'ont pas suivi mes péripéties : Pacs ! J'te dedie ces mots... à toi... rien qu'à toiiiiiii...
Voilà, vous avez une petite idée des formalités pour se Pacser !
Encore une fois, je vous invite à aller sur le site p-a-c-s.fr qui est vraiment top !
Il ne me reste plus qu'a vous souhaiter
Plein de bonnes choses, plein d'amour, plein de sexe, plein de bonheur, avec vos chéri(e)s ! :)
Encore une fois, je vous invite à aller sur le site p-a-c-s.fr qui est vraiment top !
Il ne me reste plus qu'a vous souhaiter
Plein de bonnes choses, plein d'amour, plein de sexe, plein de bonheur, avec vos chéri(e)s ! :)
Aucun commentaire :