Se pacser oui ! Mais comment ?

Maintenant que j'ai changé mon statu facebook de "en couple" à "en union civile"

On me demande souvent "mais comment ça se passe pour se pacser ?
car on aimerait bien, mais j'ai peur que ce soit compliqué..."

J'ai donc décidée de vous répondre !

Non ce n'est pas compliqué !!!!
La preuve... J'ai réussi ! Lol


CONCRÈTEMENT, IL VOUS FAUT 4 CHOSES :

  1. Un téléphone
  2. Une imprimante ou des feuilles de papier
  3. Un stylo
  4. Une enveloppe

Jusqu'ici tout va bien ?

Alors je vais vous faire un petit résumé du site P-A-C-S qui m'a bien aidé lors de mes démarches !
Il est vraiment très bien fait, vous y trouverez plein de modèles et d'infos, très utile et pratique !



1 - RASSEMBLEZ LES DOCUMENTS
(cliquez sur les liens pour avoir accès à des modèles proposés gratuitement par le site p-a-c-s)



Documents obligatoires :
  1. Une convention de PACS complète ou simplifié
  2. Une attestation sur l'honneur de résidence commune
  3. Les photocopies recto/verso de vos cartes d'identité (ou permis de conduire)
  4. Une attestation de non lien de parenté
  5. Vos copies intégrale d'acte de naissance (ou extrais avec filiation)

Documents non obligatoires :
  1. Un testament
  2. Un inventaire des biens de chacun

Cas particuliers :

  • Si l'un des partenaire est divorcé ou veuf : Il devra présenter le livret de famille de l’union dissoute ou à défaut la copie intégrale (ou les extraits avec filiation) selon le cas soit de l’ acte de mariage dissous par le divorce, soit l’ acte de naissance du conjoint décédé. 
  • .
  • Si l'un des partenaires est Français mais né à l' étranger : il devra faire une demande d'acte de naissance ici
  • .
  • Si l'un des partenaires est étranger né hors France : il devra fournir un certificat de coutume et la pièce d’état civil correspondante. 

    .
2 - TÉLÉPHONER POUR CONNAITRE LES DÉMARCHES OU PRENDRE RDV :

Téléphoner au tribunal d'instance pour connaitre les démarches,
bien souvent il faut envoyer les papiers avant d'avoir une date de rendez-vous (date donnée par courrier)

pour trouver le tribunal le plus proche de chez vous RDV ici
ou prendre rendez-vous chez un Notaire (payant)


3 - ENVOYER LES PAPIERS  :

Comme je le disais donc, il ne faut pas toujours envoyer les papiers avant le rendez-vous, mais bien souvent.
Parfois il faut simplement amener les papier le jour J.


4 - ATTENDRE LE COURRIER DU TRIBUNAL :

Ici nous l'avons reçus environ 2 semaines après l'envoie des papiers.
Si la date ne vous convient pas, un simple coup de téléphone suffit pour en changer.


5 - LE JOUR J :

N'oubliez pas vos cartes d'identité !!
Et armer vous d'un GPS... Pour ceux qui n'ont pas suivi mes péripéties : Pacs ! J'te dedie ces mots... à toi... rien qu'à toiiiiiii...


Voilà, vous avez une petite idée des formalités pour se Pacser !
Encore une fois, je vous invite à aller sur le site p-a-c-s.fr qui est vraiment top !


Il ne me reste plus qu'a vous souhaiter
Plein de bonnes choses, plein d'amour, plein de sexe, plein de bonheur, avec vos chéri(e)s ! :)

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